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Suite aux propos tenus par Monsieur Jacob mettant en cause le gouvernement, il convient de rappeler et de confirmer les propos tenus la veille par le Ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du Programme Européen d'Aide aux plus Démunis, dans le cadre de la séance de questions au gouvernement. Le compte-rendu ci-dessous, du Conseil européen agriculture du mois de novembre 2011 est sans ambiguité. Devant la représentation nationale, le président du groupe UMP n'a pas dit la vérité, comme en témoigne la déclaration franco-allemande adressée procès verbal du Conseil européen de novembre 2011 :
« Conscientes de l'importance que revêt le travail des organismes de bienfaisance des États membres bénéficiant du programme actuel, la France et l'Allemagne acceptent la poursuite du programme pendant une période transitoire qui viendra définitivement à échéance le 31 décembre 2013, afin de permettre à ces organismes de prendre en compte cette situation nouvelle. Dans ce contexte, la France et l'Allemagne se félicitent de l'échange de vues en cours entre leurs organismes de bienfaisance.
Cependant, compte tenu du débat au sein du Conseil, la France et l'Allemagne jugent que les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après‑2013. C'est la raison pour laquelle les deux pays ne pourront pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler à l'avenir concernant un tel programme. »
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